Programme des infirmières examinatrices en cas d’agression sexuelle (SANE)

L’examen médical effectué par une infirmière examinatrice d’agression sexuelle ou infirmière en médecine légale peut comprendre :

• la prise en note de vos antécédents médicaux;
• le traitement médical pour les blessures physiques et la possibilité de prendre des antibiotiques (pour prévenir les infections sexuellement transmissibles [ITS]), des pilules contraceptives d’urgence (qu’on appelle aussi « pilule du lendemain ») pour prévenir une grossesse, et la PPE non professionnelle (si indiqué) pour prévenir le VIH qui cause le sida;
• un examen physique général;
• la collecte et la documentation des détails de l’agression ou de l’abus afin de cerner les infections potentielles, les blessures ou le traitement nécessaire;
• le prélèvement d’échantillons de sang et d’urine à des fins de test de grossesse et de test de dépistage d’infections (des tests de suivi peuvent également être recommandés);
• un examen interne peut également être effectué à ce moment.

La victime ou personne survivante peut interrompre les examens médicaux ou médico-légaux ou refuser d’y participer à n’importe quel moment.

Un examen médico-légal peut être effectué si la victime ou personne survivante le souhaite, dans le respect des délais de collecte des preuves propres à chaque cas.

L’objectif de l’examen médico-légal est de rechercher et de recueillir des preuves éventuelles sur la base du récit de la victime ou personne survivante et des éléments de preuve trouvés et observés sur le corps. Les infirmières examinatrices d’agression sexuelle ou infirmières en médecine légale ont des outils spéciaux qui aident à trouver des preuves qui ne peuvent pas être vues à l’œil nu. Les preuves sont analysées par des experts du laboratoire judiciaire spécialement formés, une fois que la victime a choisi de faire intervenir la police et d’ouvrir une enquête.

Si la victime ou personne survivante choisit de faire ouvrir une enquête, il est préférable, mais non obligatoire, qu’elle ne prenne pas de douche, de bain, de douche vaginale, n’utilise pas les toilettes, ne change pas de vêtements, ne mange pas, ne boive pas et ne se brosse pas les dents jusqu’au moment de l’examen afin de conserver toute preuve potentielle. Toutefois, la collecte de preuves reste possible après ces activités et ne devrait pas dissuader une victime de faire ouvrir une enquête. Il peut être utile d’apporter des vêtements de rechange à l’hôpital ou les vêtements portés au moment de l’agression (y compris les sous-vêtements portés pendant et après l’agression), au cas où la collecte des vêtements est recommandée dans le cadre de la procédure de collecte des preuves.

• Un examen médico-légal effectué par une infirmière examinatrice d’agression sexuelle ou infirmière en médecine légale peut comprendre :
• la collecte de vêtements à des fins de preuve;
• un examen visuel de la tête aux pieds;
• le prélèvement d’échantillons à différents endroits du corps en vue de recueillir de possibles preuves;
• le prélèvement d’échantillons de sang ou d’urine pour les analyses toxicologiques.

Ce processus peut prendre quelques heures. Seules les infirmières examinatrices d’agression sexuelle ou infirmières en médecine légale ont besoin d’être présentes lors de cet examen. Les autres membres du personnel du service d’urgence n’interviendront qu’en cas de besoin (lors du triage ou de l’admission, pour des tests spéciaux qui peuvent être nécessaires, etc.), mais généralement pour une courte durée et non pour l’examen lui-même. La victime ou personne survivante peut également être accompagnée d’une personne de confiance (ami ou personne de soutien qui défend ses intérêts). La police n’est pas présente pendant l’examen.

La victime ou personne survivante peut à tout moment interrompre les examens médicaux ou médico-légaux ou refuser d’y participer.

C’est à la victime ou personne survivante de décider ce qu’elle veut faire des preuves médico-légales. Il y a deux possibilités :

1. Signaler immédiatement l’agression à la police. Si la victime fait ce choix, la police sera avertie de l’agression et on lui remettra alors les preuves médico-légales recueillies.
2. Demander à l’équipe du programme des infirmières examinatrices d’agression sexuelle (SANE) ou de soins infirmiers médico-légaux de recueillir et de conserver les preuves médico-légales pendant une période maximale de six mois. Si la victime ou personne survivante n’a pas encore décidé de porter plainte auprès de la police, elle peut tout de même subir un examen médico-légal pour recueillir des preuves. Si la victime ou personne survivante décide de signaler l’agression sexuelle au cours de la période de six mois, elle devra communiquer avec le service de police local pour faire une déclaration et donner son accord pour que le programme remette le dossier de preuves à la police. La coordonnatrice du programme des infirmières examinatrices d’agression sexuelle ou des soins infirmiers médico-légaux transmettra alors les preuves médico-légales à la police, qui poursuivra l’enquête.

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