Politiques

Il n'existe aucun niveau d'exposition à la fumée secondaire qui soit sans danger. Les milieux hospitaliers sans fumée permettent de réduire les effets néfastes du tabagisme, de favoriser des choix santé et de soutenir un environnement sain pour tous : les patients, le personnel et les visiteurs. Horizon s'engage à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Il s'agit d'une initiative à l'appui de notre mission : aider les gens à vivre en santé.

Horizon est fier de compter une centaine d'établissements sans fumée!

1. Le Service des communications et des relations communautaires est responsable de tous les comptes de l'organisation sur les médias sociaux. Les sites de médias sociaux indépendants, comme les groupes Facebook propres aux établissements, sont approuvés par le Service des communications et des relations communautaires.

2. Les employés et les non-employés ne doivent pas représenter leur compte personnel comme un compte d'Horizon ou un compte affilié à Horizon ni se présenter de quelque manière que ce soit comme porte-parole du Réseau de santé Horizon. Un employé peut publier du contenu relatif à son travail sur les médias sociaux s'il a obtenu l'approbation du Service des communications et des relations communautaires.

3. Les employés et les non-employés font preuve de respect, de professionnalisme, de rigueur et d'honnêteté dans toutes leurs communications.

4. Les employés et les non-employés ne doivent pas divulguer, afficher ou partager au moyen des médias sociaux des renseignements confidentiels concernant Horizon, les personnes qui y travaillent ou qui y étudient, les patients, les familles ou les partenaires communautaires, notamment les noms et les renseignements personnels des collègues, des gestionnaires et des superviseurs ainsi que les propos portant sur des incidents survenus au travail qui ne seraient pas normalement connus à l'extérieur du milieu de travail.

5. Les employés et les non-employés qui veulent afficher sur des médias sociaux (organisationnels ou personnels) des photos ou des enregistrements vidéo des patients à des fins d'éducation ou de recherche médicale doivent obtenir préalablement le consentement du patient, même si ce dernier ne peut être aisément identifié [formulaire Consentement du patient à l'égard d'entrevues, de photographies et/ou d'enregistrements visuels/sonores (HHN-0028)].

6. L'activité des employés et des non-employés sur les médias sociaux ne doit pas interférer avec leur travail.

7. Les membres du personnel soignant peuvent envoyer ou accepter des demandes d'amitié sur les médias sociaux aux patients qui se trouvent sous leur responsabilité à condition que les liens qui les unissent datent d'avant la prestation de soins.

Le Réseau de santé Horizon (Horizon) appuie la zoothérapie, étant donné que les avantages thérapeutiques de ce type de thérapie sont bien documentés. 

Les animaux de thérapie sont permis dans les établissements d'Horizon seulement s'ils font partie d'une activité assistée par l'animal (AAA) ou d'une thérapie assistée par l'animal (TAA) et si le maître est un bénévole inscrit d'Horizon. Pendant l'interaction des animaux avec diverses populations de patients, les maîtres veillent au respect des mesures de contrôle des infections afin de minimiser le risque de transmission d'infections aux patients plus vulnérables. 

Une consultation avec un membre du Service de prévention et de contrôle des infections est nécessaire afin d'établir un programme. Cette politique ne s'applique pas aux visites d'animaux de compagnie.

Rôle

Le président-directeur général (PDG) est le seul employé qui doit rendre des comptes au Conseil d'administration en ce qui a trait au leadership stratégique et opérationnel du Réseau de santé Horizon. Le PDG a la responsabilité de travailler en collaboration avec le Conseil d'administration et les intervenants communautaires dans la planification d'un système de soins de santé intégré et complémentaire sur le territoire relevant du Réseau de santé Horizon.

Le PDG a la responsabilité de s'assurer que la vision, la mission et les valeurs de l'organisation répondent aux besoins des personnes servies par l'organisation et qu'elles sont mises en pratique par les membres du personnel, les médecins et les bénévoles. Le PDG doit s'assurer qu'Horizon continue d'offrir des services de santé de qualité qui répondent aux besoins des patients, des familles et des collectivités.

Principales responsabilités

• S'assurer que les ressources de l'organisation (ressources humaines, ressources financières et immobilisations) sont conformes à la mission, à la vision, aux valeurs et aux objectifs d'Horizon tels qu'ils sont décrits dans le plan stratégique et le plan régional de santé et d'affaires qui sont en vigueur et qui prévalent;

• Avoir en place en tout temps des contrôles financiers permettant de veiller à ce qu'Horizon exerce ses activités selon les ressources qui lui sont accordées et selon la direction du Conseil d'administration concernant ses budgets d'immobilisation et d'exploitation;

• S'assurer que la qualité, la sécurité et la gestion du risque sont des priorités pour l'organisation afin de garantir la prestation de soins de la plus haute qualité aux patients et aux clients d'Horizon;

• Établir avec le Conseil d'administration une relation de travail positive, transparente et coopérative caractérisée par la candeur et la communication ouverte;

• Avec le président du Conseil d'administration, agir comme porte-parole d'Horizon auprès des médias et du public;

• Créer une équipe de haute direction performante, prospère et habilitée en mettant en place des structures, des systèmes et des possibilités de développement efficaces;

• Créer un milieu de travail positif favorable à la créativité et à l'innovation qui encourage la communication responsable, ouverte, transparente et efficace et qui stimule la satisfaction des membres du personnel, des médecins et des bénévoles;

• Assurer une présence visible et accessible dans l'hôpital de sorte à favoriser des relations solides avec tous les niveaux de gestion, les membres du personnel de première ligne et les syndicats;

• Offrir un fort soutien moral et organisationnel aux fondations et auxiliaires associés en participant activement à des campagnes de capitalisation, à des dons annuels ou majeurs et à des activités spéciales;

• Forger et soutenir des relations tant du côté politique que du côté bureaucratique, à l'échelle provinciale, régionale et municipale, pour veiller à ce que le rôle d'Horizon soit compris et reçoive l'appui de tous;

• Élaborer une stratégie pour mettre Horizon en position de réussite dans le système de santé provincial en constante évolution;

• Appuyer l'intégration du système et la création de liens solides avec la collectivité et d'autres partenaires des soins de santé (à l'échelle locale et provinciale), dans le but d'améliorer l'état de santé des populations servies par Horizon;

• S'assurer qu'Horizon établit et conserve une forte présence dans la collectivité en communiquant ouvertement et régulièrement avec la population et en participant avec enthousiasme à des activités communautaires.

Conformément à la Loi sur les régies régionales de la santé, le Conseil s'efforce de créer et de maintenir des relations solides et efficaces avec les collectivités en menant des réunions publiques du Conseil pour traiter de questions liées à la gouvernance et aux activités générales du Réseau de santé Horizon.

Comme prévu dans la Loi sur les régies régionales de la santé du Nouveau-Brunswick, le Conseil doit ouvrir ses réunions au public, sauf s'il estime que la réunion pourrait :

• révéler des renseignements spécifiques sur un particulier identifiable;
• révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux malades;
• porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par la régie régionale de la santé, ou;
• compromettre l'efficacité avec laquelle le Réseau de santé Horizon exécute ses fonctions et responsabilités.

Les membres des médias sont invités à toutes les réunions publiques du Conseil d'administration.

Renseignements personnels sur la santé et la vie privée

La Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) du Nouveau-Brunswick protège le caractère privé de vos renseignements personnels sur la santé, y compris les renseignements qui vous concernent et que le Réseau de santé Horizon conserve. La loi vous accorde certains droits et choix concernant la manière dont vos renseignements sont utilisés et communiqués. À titre de dépositaire de vos renseignements personnels sur la santé, le Réseau de santé Horizon doit se conformer à cette loi.

Notre organisme comprend, entre autres, les services de santé suivants :

• Santé publique
• Services de traitement des dépendances et de santé mentale
• Centres de santé communautaire
• Hôpitaux
• Centres de santé et cliniques

Le présent document décrit l'approche adoptée par le Réseau de santé Horizon pour protéger vos renseignements personnels. Toute personne travaillant au sein du Réseau de santé Horizon doit se conformer aux modalités ci-incluses.

Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous recueillons vos renseignements personnels sur la santé directement auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent comprendre :

• des données démographiques, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre état matrimonial;
• votre numéro d'Assurance-maladie;
• le nom des personnes pouvant prendre des décisions pour vous;
• des renseignements personnels sur votre état de santé physique et mental;
• des renseignements sur vos assurances privées et vos prestations de soins de santé;
• vos croyances ou associations religieuses;
• vos renseignements sur la santé au travail;
• vos renseignements financiers relativement aux paiements ou à l'admissibilité en matière de soins de santé.

Parfois, nous recueillons auprès d'autres sources des renseignements personnels sur votre santé si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi le permet. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels venant d'une autre régie régionale de la santé, des foyers de soins, d'EM-ANB, du ministère du Développement social, du ministère des Anciens combattants ou du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir des soins, gérer le système des soins de santé et communiquer avec vous. Nous ne recueillons aucun autre renseignement et nous ne permettons pas que les renseignements soient utilisés à d'autres fins sans votre consentement verbal ou écrit, sauf lorsque la loi nous permet de le faire.

Qui peut voir et utiliser vos renseignements personnels sur la santé?

Nous devons noter les services et les soins que nous vous offrons et partager vos renseignements personnels avec d'autres professionnels de la santé participant à vos soins, notamment les médecins, les infirmières, les pharmaciens, les technologistes de laboratoire médical, les diététistes, les physiothérapeutes, etc.

Dans une mesure raisonnable et nécessaire, nous pourrions également recueillir, utiliser et transmettre vos renseignements personnels sur la santé à d'autres personnes, sans votre consentement, dans le but :

• d'obtenir le paiement de vos soins de santé (et de services hospitaliers);
• de planifier, de gérer et d'administrer les programmes et services de soins de santé ou de remplir des obligations en matière de reddition de comptes envers certains organismes autorisés afin que vos renseignements servent à la planification et à la gestion du système de soins de santé;
• de faciliter les dons d'organes et de tissus;
• d'effectuer des activités d'amélioration de la qualité et des vérifications par les pairs;
• de répondre à tout autre objectif permis ou exigé par la loi.

Votre consentement

Nous devons obtenir votre consentement écrit avant de pouvoir utiliser ou communiquer vos renseignements à d'autres fins que de vous fournir des soins. Voici des exemples :

• donner vos renseignements aux médias ou à des tierces parties;
• utiliser vos renseignements dans le cadre de projets de recherche;
• donner accès à votre dossier clinique ainsi qu'à d'autres renseignements sur votre état de santé personnel à des compagnies d'assurance ou à des conseillers juridiques;
• vous demander votre appui à l'occasion de collectes de fonds.

Il y a certaines situations où nous sommes légalement tenus de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Entre autres, ces situations incluent :

• la facturation aux régimes provinciaux de la santé;
• la déclaration des maladies infectieuses;
• la réduction d'un risque menaçant la santé mentale ou physique d'un individu ou du public;
• l'obligation de répondre à une ordonnance du tribunal;
• une enquête émanant de l'organisme, d'un ordre professionnel pour des motifs disciplinaires ou d'un organisme de réglementation.

Vos droits et vos choix

La LAPRPS précise les droits particuliers des personnes relativement à leurs renseignements personnels sur la santé. Sous réserve de certaines exceptions limitées, vous avez les droits suivants :

• Demander qu'on ne transmette pas vos renseignements personnels sur la santé à d'autres fournisseurs de soins de santé ou à d'autres parties; dans ce cas, nous ne transmettrons pas les renseignements à moins que la loi nous permette de le faire ou nous oblige de le faire.
• Demander d'examiner ou de recevoir une copie de vos renseignements personnels sur la santé. Si vous souhaitez consulter le dossier original, il faudra qu'un membre du personnel soit présent au moment de la consultation afin de maintenir l'intégrité du dossier. On pourrait exiger des frais raisonnables pour vous fournir une copie de votre dossier original. Vous pouvez faire une demande d'accès à votre dossier clinique verbalement ou par écrit au Service des archives cliniques ou à la personne responsable du secteur où vous avez reçu des soins (en l'absence d'un service des archives cliniques).
• Demander qu'on corrige des renseignements personnels sur la santé qui sont inexacts ou incomplets.
• Désigner une autre personne pour prendre des décisions concernant vos renseignements personnels sur la santé.
• Déposer une plainte au Bureau de la protection des renseignements personnels du Réseau de santé Horizon si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés.

La Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé relève du Bureau de l’Ombud du Nouveau-Brunswick. Si vous avez des questions sur les mesures législatives provinciales sur la protection des renseignements personnels ou sur le mandat du Bureau de l’ombud, vous pouvez consulter le site Web du bureau à l’adresse suivante : https://ombudnb-aip-aivp.ca/?lang=fr

Pour en savoir plus, consultez la section sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé.

Vous pouvez joindre le Bureau de l’ombud au :

BBureau de l’Ombud, Division de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
65, rue Regent, bureau 230
Fredericton (N.-B.) E3B 7H8
Tél. : 506-453-5965
Téléc. : 506-453-5963
Sans frais : 1-877-755-2811
Courriel: aip-aivp@gnb.ca

Renseignements supplémentaires

Des garanties sont en place afin de protéger la sécurité de vos renseignements. Ces garanties comprennent une combinaison de mesures physiques, technologiques et administratives appropriées au caractère sensible des renseignements. Le but de ces garanties est de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que l'accès, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Nous conservons les dossiers des patients et des clients, comme l'exigent la loi et les règlements professionnels. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire, conformément aux procédures établies qui encadrent l'entreposage et la destruction des renseignements personnels.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des pratiques de protection des renseignements personnels ou si vous désirez exprimer une préoccupation au sujet du traitement de vos renseignements personnels sur la santé, veuillez communiquer avec :

Bureau de la protection de la vie privée

Kelly A. Chase, chef de la protection des renseignements personnels
1-877-422-8717 (sans frais)
135, avenue MacBeath
Moncton (N.-B.)  E1C 6Z8
Kelly.Chase@HorizonNB.ca

1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) est une organisation politiquement neutre qui ne soutient ni ne sanctionne aucun parti ou candidat politique et ce, à tous les paliers gouvernementaux.

2. Il est interdit à tout employé de se livrer à des activités politiques partisanes quelconques pendant ses heures de travail ou à tout autre moment si ces activités risquent de susciter un doute quant à son impartialité ou efficacité dans l'exercice des fonctions et responsabilités de son poste.

3. Il est interdit à tout employé de se livrer à une activité politique partisane à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements d'Horizon alors qu'il porte un uniforme ou un insigne susceptible de représenter un lien avec l'organisation ou ses installations.

4. Il est interdit à tout employé de se livrer à des activités politiques partisanes dans les établissements d'Horizon. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes :

• l'utilisation de systèmes de communication en milieu de travail (courriel, messagerie vocale, affichages électroniques) pour promouvoir les messages politiques;
• la présentation d'une allocution au nom d'Horizon dans une tribune publique sans l'autorisation du ou de la PDG ou du Service des communications et des relations communautaires;
• la formulation d'opinions politiques auprès des patients ou des clients d'Horizon;
• le lobbying auprès des députés ou des membres de l'Assemblée législative ou de leurs représentants, ou auprès des membres des conseils municipaux et de district au nom des patients ou des clients d'Horizon;
• l'utilisation des établissements comme lieu ou toile de fond politique par des députés fédéraux ou provinciaux anciens, actuels ou futurs, ou leurs représentants, ou des membres des conseils municipaux et de district (cela comprend, sans toutefois s'y limiter : annonces politiques, réceptions politiques, congrès politiques, campagnes politiques, rassemblements ou manifestations politiques, affichage politique partisan et autre matériel promotionnel politique, et tournées).

5. Les représentants élus peuvent accéder aux installations d'Horizon pour exercer leurs fonctions au sein de leur charge élective à condition de ne pas se livrer à des activités politiques et de respecter les politiques et les normes d'accès en vigueur dans ces établissements.

6. Il est interdit aux employés d'interpeller des politiciens au nom d'Horizon ou de l'un de ses établissements, ou d'agir d'une manière qui pourrait laisser supposer que leurs opinions personnelles représentent celles d'Horizon. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, susciter l'engagement des politiciens à l'égard des questions suivantes :

• financement pour l'achat ou la mise à niveau d'équipements médicaux;
• modernisation ou agrandissement d'installations;
• embauche ou maintien en poste du personnel d'Horizon ou de ses établissements;
• versement de dons au profit des initiatives d'Horizon ou de celles de ses établissements.

7. En tant qu'employeur important au Nouveau-Brunswick, Horizon considère qu'il est important que tous les citoyens participent au processus démocratique. Tout employé qui a l'intention de se porter candidat à une élection fédérale ou provinciale doit demander et obtenir un congé sans solde du vice-président approprié avant de déposer une déclaration de candidature auprès du directeur du scrutin. Ce congé commence au plus tard le jour où l'employé dépose sa déclaration de candidature auprès du directeur du scrutin et se termine au plus tard quatorze jours après la proclamation officielle des résultats de l'élection.

PERSONNES DIRECTEMENT CONCERNÉES

Sauf indication contraire explicite, la présente politique s'applique exclusivement aux personnes ou aux groupes suivants :

Employés d'Horizon

1. Le Conseil d'administration du Réseau de santé approuve :

• les politiques de gouvernance émanant du Conseil ou d'un comité du Conseil (par ex. : vision, mission, objectifs, orientations stratégiques, valeurs); 
• exceptionnellement, certaines politiques opérationnelles ayant une importante incidence sur son rôle d'intendance, la confiance du public, la déontologie, la qualité ou le risque;
• les politiques orientant les actions des membres du Conseil.

2. L'équipe de direction approuve les politiques liées aux activités du Réseau de santé Horizon. L'équipe de direction peut déléguer le droit d'approbation aux cadres supérieurs appropriés dans la politique sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques.

3. L'équipe de direction assure la mise en œuvre et le maintien d'un cadre de politiques opérationnelles efficaces pour le Réseau de santé Horizon. (Le cadre comprend la responsabilisation (personnes) et les processus d'élaboration, de révision, d'approbation et de mise en œuvre des politiques.)

Conformément à son engagement à fournir des soins de santé sûrs et de qualité, le Réseau de santé Horizon garantit un environnement qui respecte la vie privée, la dignité et le droit à la confidentialité des patients, des clients, des visiteurs, des employés et des membres du personnel autres que les employés. Plus précisément :

1. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés obtiennent le consentement de toutes les personnes présentes avant de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo.

2. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés sont autorisés à apporter dans les établissements d'Horizon de l'équipement photographique ou des téléphones cellulaires équipés de caméras.

3. Les cliniciens et les membres du personnel de recherche peuvent donner leur consentement pour que les patients, les clients ou les visiteurs prennent des photographies ou procèdent à des enregistrements audio ou vidéo d'eux durant les consultations cliniques ou les rencontres de recherche.

4. Il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo des outils normalisés d'évaluation, de diagnostic et de recherche qui sont protégés en vertu du droit d'auteur.

5. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés ne sont pas autorisés à prendre des photographies ou à procéder à des enregistrements audio ou vidéo dans les établissements d'Horizon à des fins commerciales, à moins de le faire conformément à la politique sur les relations avec les médias intitulée Media Relations (HHN-CO-002).

6. La présente politique ne s'applique pas aux équipes de radio, de télévision ou de tournage ni aux photographes médiatiques qui se trouvent sur les terrains des établissements d'Horizon. Voir la politique sur les relations avec les médias intitulée Media Relations (HHN-CO-002).

7. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés qui sont témoins d'un cas de non-conformité à la présente politique sont autorisés à demander à la personne responsable de la dérogation d'arrêter de prendre des photographies ou d'interrompre l'enregistrement audio ou vidéo ainsi qu'à lui demander de supprimer les photographies et les enregistrements audio ou vidéo. Si la non-conformité se poursuit, les employés et les membres du personnel autres que les employés peuvent téléphoner à leur gestionnaire ou aux services de sécurité pour obtenir de l'aide; les patients, les clients et les visiteurs peuvent téléphoner aux services de sécurité ou aux services de représentation des patients pour obtenir de l'aide.

8. Après avoir été informés du non-respect de la politique, les gestionnaires, les agents de sécurité et les services de représentation des patients prennent des mesures comprises dans le cadre de leurs droits et de leurs responsabilités afin que le patient, le client, le visiteur, l'employé ou le non-employé cesse de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo de personnes qui n'ont pas donné leur consentement à cet égard.

9. Durant les activités organisées dans les établissements d'Horizon et par les fondations de ces établissements (p. ex. annonces médiatiques, célébrations), s'il est raisonnable de croire que les personnes qui participent aux activités pourraient figurer dans des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo, ou que ces personnes ont été avisées qu'elles pourraient figurer dans des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo, il incombe aux personnes qui ne souhaitent pas être photographiées ou être les sujets d'enregistrements audio ou vidéo de communiquer leur volonté aux organisateurs ou aux employés en charge de prendre les photographies ou les enregistrements audio ou vidéo, puis de se retirer du champ des appareils photo et autres appareils d'enregistrement.

Parlons d’Horizon est la plateforme d’engagement en ligne d’Horizon. Elle nous permet de recueillir des avis et des commentaires d’une manière stratégique, mais pratique. Nous voulons en savoir plus sur vos besoins en matière de communication et votre expérience linguistique dans nos établissements!

Veuillez répondre au présent sondage, faites-nous part de votre expérience, et faites-nous part de vos idées pour nous aider à comprendre votre expérience de soins de santé et à prendre connaissance des points que nous devrions améliorer.

Participer à la conversation!

Langue de travail :

En conformité avec la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les régies régionales de la santé, la langue de travail à l'échelle du Réseau de santé Horizon (Horizon) est l'anglais.

Langue de service :

En vertu de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les régies régionales de la santé et de la politique sur la langue de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB), Horizon :

• offre activement et fournit promptement les services de qualité égale dans la langue officielle choisie par le patient ou le citoyen durant toutes les heures d'ouverture;
• s'assure que les patients et les membres du public ont le droit de communiquer dans la langue officielle de leur choix, peu importe où les services de santé sont offerts;
• s'assure que les titulaires des postes pourvus dans l'ensemble du réseau :
  • se conforment aux profils linguistiques en place pour assurer la prestation de services dans la langue officielle choisie;
  • satisfont aux exigences linguistiques minimales du poste.
• veille à ce que l'on tienne compte des considérations linguistiques dans les activités quotidiennes de base, y compris sans toutefois s'y limiter, la planification d'horaires de travail d'employés et du personnel autre que les employés ainsi que l'affectation de postes intérimaires;
• s'assure que les communications officielles aux médias et au public en général sont publiées dans les deux langues officielles;
• fournit les outils, l'orientation et le soutien nécessaires aux employés et au personnel autre que les employés afin de s'assurer que les services de qualité égale sont offerts dans les deux langues officielles, conformément à cette politique.

Horizon effectue des évaluations périodiques de l'efficacité et de l'application de cette politique. La conformité aux exigences de la présente politique fait l'objet d'une surveillance par l'entremise de vérifications et/ou d'examens des dossiers.
Dans des cas d'inconduite ou de non-conformité à cette politique, des réponses appropriées et des mesures correctives peuvent être mises en œuvre par la direction d'Horizon en collaboration avec les Ressources humaines et d'autres services, le cas échéant. Il peut s'agir de mesures disciplinaires progressives, y compris, le cas échéant, le congédiement.

Toute personne qui est disciplinée pour non-conformité à cette politique a le droit de faire appel de la décision par l'entremise du processus d'appel applicable.

Le Réseau de santé Horizon comprend à quel point la reconnaissance des donateurs est un élément important du succès des programmes de financement menés par les fondations pour appuyer ses établissements et fonctions. Cette reconnaissance peut comprendre des occasions d'appellation.

Le Conseil du Réseau de santé Horizon recommande au ministre de la Santé l'appellation de tout établissement et toute fonction dont il est chargé et qu'il exploite, en vertu des lois de la province du Nouveau-Brunswick et en consultation avec celle-ci.

Horizon utilise de façon efficace ses relations avec les médias pour communiquer avec les membres du public afin de soutenir sa vision, sa mission et ses valeurs.

Horizon maintient des communications ouvertes et honnêtes avec les médias à l’aide d’un processus établi auquel participent les membres de l’équipe de la haute direction d’Horizon.

Horizon fournit des renseignements exacts et cohérents en temps opportun aux membres des médias et du public tout en respectant la vie privée et la confidentialité des patients et des clients.

Conformément à sa philosophie d’offrir des soins de santé axés sur le patient, le Réseau de santé Horizon (Horizon) reconnaît que les membres de la famille et les amis font partie intégrante du processus de rétablissement des patients.

L’application de la présente politique doit tenir compte de la sécurité des patients, des familles et des membres du personnel et du droit à la confidentialité et à la vie privée de l’ensemble des patients. Le programme se veut souple dans le but de répondre aux préférences et besoins individuels de chaque patient. Pour en savoir plus sur la politique d’Horizon sur la présence de la famille, veuillez consulter les renseignements sur le Programme de personnes de soutien désignées.

• Un membre de la famille ou un ami qui offre du soutien à un patient peut être défini comme une personne de soutien désignée (PSD). Ce terme souligne le fait que cette personne est traitée comme un membre essentiel de l’équipe soignante et qu’elle n’est pas un visiteur social. Une PSD est un partenaire de soins actif qui offre du soutien physique, psychologique et affectif au patient qu’elle accompagne. La PSD peut offrir du soutien à la prise de décision et du soutien à la coordination et à la continuité des soins.
• Horizon reconnaît également que même si les visiteurs sociaux jouent un rôle important, ils ne sont pas des partenaires actifs dans les soins de santé d’un patient comme le sont les PSD.

Rôles et responsabilités

• Une PSD offre du soutien, du réconfort et des renseignements importants durant un séjour à l’hôpital ou une visite aux soins ambulatoires. Le soutien que la PSD fournira au patient sera déterminé en collaboration avec le patient, le fournisseur de soins et la PSD. Une PSD peut rendre visite au patient en dehors des heures de visite ordinaires. Une PSD est la bienvenue selon la préférence du patient et en coordination avec l’équipe de soins du patient.
• Horizon accueille les visiteurs sociaux de tout âge durant les heures de visite ordinaires.
• Les visiteurs sociaux de moins de 12 ans doivent être supervisés en tout temps par un adulte autre que le patient ou un membre de l’équipe soignante.
• Tous les visiteurs, y compris les enfants de deux ans et plus, doivent se nettoyer les mains, se tenir à une distance sécuritaire des autres et porter un masque de qualité médicale lorsque la politique l’exige.
• Dans les cas de visites aux soins ambulatoires, la présence d’une PSD est encouragée selon la préférence du patient et en fonction de l’espace disponible et des règles de sécurité en vigueur.

• Le nombre total de PSD autorisées et le nombre de PSD pouvant être présentes à la fois varient en fonction de l’état du patient et des niveaux d’activité de la COVID-19 dans l’hôpital et au sein de la collectivité. Pour connaître le nombre de PSD et de visiteurs sociaux actuellement autorisés, veuillez consulter les directives en vigueur d’Horizon relatives aux visiteurs. Le droit à la présence de la famille pourrait être suspendu temporairement pour protéger le droit à la vie privée d’autres patients ou pour veiller au respect des exigences en matière de sûreté, de sécurité et de soins cliniques.

Bruit et comportement dérangeant :

• Les visiteurs et les PSD doivent respecter en tout temps les protocoles de sécurités, notamment les mesures de prévention et de contrôle des infections.
• Les visiteurs et les PSD seront attentifs aux besoins des autres patients, familles et membres du personnel et veilleront à faire le moins de bruit possible et à déranger le moins possible.
• Horizon ne tolérera aucun comportement dérangeant ou dangereux, qu’il s’agisse d’usage d’alcool ou de drogues, de langage grossier ou de comportement agressif ou irrespectueux envers le personnel, les patients ou d’autres membres de la famille.
• Si une personne manifeste un comportement qui dérange n’importe quel patient, membre de la famille, membre du personnel ou visiteur, ou un comportement qui affecte le confort général, les soins, la planification des soins ou la prise de décision de n’importe quel patient, elle devra quitter l’établissement à la demande d’un membre de l’équipe de soins ou des services de sécurité.

Processus :

• Durant le jour, les visiteurs et les PSD peuvent passer par l’entrée principale pour entrer dans l’établissement. Durant la nuit, les PSD doivent passer par une entrée choisie d’un commun accord.
• Afin d’assurer la santé et la sécurité de tous nos patients, visiteurs et employés, toute personne qui entre dans nos établissements doit se nettoyer les mains avec le gel désinfectant à base d’alcool fourni avant d’entrer dans l’établissement, dans l’unité et dans la chambre du patient, mais aussi avant de sortir de la chambre, de l’unité et de l’établissement. Elle doit aussi porter un masque de qualité médicale lorsque la politique l’exige. Horizon demande également à tous visiteurs et à toutes les PSD d’éviter d’utiliser des produits parfumés. Il est interdit de manger ou de boire dans la chambre du patient.
• Les visites d’animaux de compagnie sont prévues en collaboration avec le gestionnaire de l’unité ou un membre de l’équipe de soins au patient conformément à la politique locale sur la visite des animaux de compagnie.
• Les professionnels de la santé sont autorisés à interrompre les visites afin de fournir des soins au patient.
• La présence d’enfants au chevet du patient est acceptée à condition qu’elle respecte la préférence du patient et de l’équipe de soins. Les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être surveillés en tout temps par un adulte autre que le patient ou un membre du personnel.
• Les professionnels de la santé sont autorisés à interrompre les visites des PSD en cas de changement dans la situation du patient ou dans l’état de santé d’autres patients de l’unité (p. ex. saison de la grippe, prévention des infections, mesures de précaution).
• Si un visiteur ou une PSD ne se sent pas bien, nous leur demandons de rester ‘a la maison. L’équipe fera tout en son pouvoir pour tenir la PSD au courant du plan de soins du patient.

Visiteurs au chevet la nuit :

Dans des circonstances exceptionnelles, les PSD peuvent être autorisées à passer la nuit au chevet d’un patient. Veuillez consulter l’équipe soignante du patient si vous croyez qu’il s’agit d’un besoin pour le patient.

Si un patient subit des préjudices pendant qu'il reçoit des services de santé, tous les renseignements concernant l'incident seront divulgués.

L'utilisation et la mise en œuvre de la procédure de divulgation suivante sont des mesures délibérées qui nécessitent une communication efficace, honnête et transparente entre tous les membres de l'équipe de soins de santé et le patient, la famille ou le mandataire. La divulgation n'est pas qu'un seul événement. Elle peut prendre la forme d'un dialogue qui s'étend dans le temps (Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011).

De plus, le Réseau de santé Horizon favorise et appuie la divulgation d'un incident où aucun préjudice n'a été occasionné, mais où il y a possibilité d'un préjudice, exigeant ainsi un changement du plan de soins. La divulgation d'un incident sans préjudice et d'un incident évité de justesse est une affaire de jugement clinique et professionnel et elle est déterminée au cas par cas par un fournisseur de soins de santé en consultation avec les responsables de la gestion des risques.

Quelles que soient les circonstances, toutes les communications avec les médias concernant la divulgation sont gérées par le Service des communications en consultation avec le président-directeur général (PDG) ou la personne désignée.

1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) s'engage à recueillir, utiliser, divulguer et éliminer les renseignements confidentiels, notamment les renseignements personnels ainsi que les renseignements personnels sur la santé, qui lui ont été confiés de manière précise, confidentielle, sécuritaire et privée. Horizon s'engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé dont il a la garde ou la responsabilité.

2. Horizon est soumis et se conforme à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et à la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) ainsi qu'aux règlements connexes.

3. Horizon a établi des obligations relativement au traitement de renseignements confidentiels par des employés et des non-employés et favorise leur respect en exigeant la signature du document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding).

4. Les employés et les non-employés consultent, utilisent et divulguent des renseignements confidentiels, des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé seulement en cas de nécessité absolue, et comme défini ou requis par leur rôle au sein de l'organisation.

5. Il est possible que des employés et des non-employés voient, entendent ou apprennent des renseignements confidentiels ou de nature délicate concernant des employés, des patients et des activités des partenaires d'affaires et des partenaires en santé. Toutefois, ces renseignements doivent demeurer strictement confidentiels et ne doivent être divulgués ni faire l'objet de discussions avec des personnes autres que celles qui sont autorisées à les recevoir dans le cadre de leurs tâches.

6. L'accès aux dossiers et aux renseignements d'Horizon, ou aux dossiers et aux renseignements de partenaires d'affaires, ou aux dossiers et aux renseignements des partenaires en santé, par des employés ou des non-employés est accordé dans le seul but de permettre à la personne de s'acquitter de ses tâches ou de mener ses activités conformément à un contrat ou à une entente. Il est strictement interdit aux employés et aux non-employés d'Horizon d'accéder aux dossiers et aux renseignements auxquels ils n'ont pas droit dans le cadre de leurs fonctions.

7. Les gestionnaires ou leur délégué doivent passer en revue cette politique auprès de chaque employé au moment de l'embauche ainsi qu'au moment de chaque évaluation du rendement. Chaque employé, au moment de l'embauche et au moment de l'évaluation du rendement, après avoir passé en revue la politique, doit signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding). Les gestionnaires ont la responsabilité de veiller à la signature du document.

8. Les employés, à l'exception des médecins, doivent suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé au moment de l'embauche, ainsi qu'au moment de chaque évaluation du rendement.

9. Les non-employés, à l'exception des médecins, qui ont accès à des renseignements confidentiels dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur contrat ou entente doivent, sur une base annuelle :

• passer en revue la présente politique;
• signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding);
• suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé.

9.1 Tous les médecins doivent passer en revue la présente politique et signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding) et suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé, au moment de l'embauche et tous les deux ans par la suite, à la demande d'un renouvellement de mandat.

10. Toute atteinte connue ou présumée à la présente politique, notamment l'accès, la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisé, doit être signalée sans délai au gestionnaire approprié; le gestionnaire doit aviser le chef de la protection des renseignements personnels conformément au processus de gestion des incidents et des atteintes à la vie privée.

11. Toute infraction à la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la cessation d'emploi. Dans le cas des non-employés, toute infraction à la présente politique peut entraîner l'annulation des négociations d'un contrat éventuel ou d'une nomination éventuelle, ou d'un contrat existant ou d'une nomination existante chez Horizon et pourrait entraîner une poursuite judiciaire.