Politique sur la divulgation

Si un patient subit des préjudices pendant qu’il reçoit des services de santé, tous les renseignements concernant l’incident seront divulgués.

L’utilisation et la mise en œuvre de la procédure de divulgation suivante sont des mesures délibérées qui nécessitent une communication efficace, honnête et transparente entre tous les membres de l’équipe de soins de santé et le patient, la famille ou le mandataire. La divulgation n’est pas qu’un seul événement. Elle peut prendre la forme d’un dialogue qui s’étend dans le temps (Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011).

De plus, le Réseau de santé Horizon favorise et appuie la divulgation d’un incident où aucun préjudice n’a été occasionné, mais où il y a possibilité d’un préjudice, exigeant ainsi un changement du plan de soins. La divulgation d’un incident sans préjudice et d’un incident évité de justesse est une affaire de jugement clinique et professionnel et elle est déterminée au cas par cas par un fournisseur de soins de santé en consultation avec les responsables de la gestion des risques.

Quelles que soient les circonstances, toutes les communications avec les médias concernant la divulgation sont gérées par le Service des communications en consultation avec le président-directeur général (PDG) ou la personne désignée.