Politique sur l’approbation des politiques

1. Le Conseil d’administration du Réseau de santé approuve :

• les politiques de gouvernance émanant du Conseil ou d’un comité du Conseil (par ex. : vision, mission, objectifs, orientations stratégiques, valeurs); 
• exceptionnellement, certaines politiques opérationnelles ayant une importante incidence sur son rôle d’intendance, la confiance du public, la déontologie, la qualité ou le risque;
• les politiques orientant les actions des membres du Conseil.

2. L’équipe de direction approuve les politiques liées aux activités du Réseau de santé Horizon. L’équipe de direction peut déléguer le droit d’approbation aux cadres supérieurs appropriés dans la politique sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques.

3. L’équipe de direction assure la mise en œuvre et le maintien d’un cadre de politiques opérationnelles efficaces pour le Réseau de santé Horizon. (Le cadre comprend la responsabilisation (personnes) et les processus d’élaboration, de révision, d’approbation et de mise en œuvre des politiques.)