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Politiques

Des politiques ont été mises en œuvre dans l'ensemble du Réseau de santé Horizon afin de protéger les patients, le personnel et les visiteurs dans nos établissements.

Directives à l'intention des médias

Le Réseau de santé Horizon reconnaît l'importance des relations efficaces avec les médias afin de soutenir la communication des programmes et services, et aussi afin de favoriser la confiance du public dans le système de soins de santé. Pour ce faire, le Réseau de santé Horizon doit fournir de l'information conforme, exacte et à jour sur ses patients et son personnel tout en respectant les renseignements privés, la confidentialité, les médias et les droits du public.

Politique sur la divulgation

Des politiques ont été mises en œuvre dans l'ensemble du Réseau de santé Horizon afin de protéger les patients, le personnel et les visiteurs dans nos établissements.

Politique sur la divulgation

Si un patient subit des préjudices pendant qu'il reçoit des services de soins de santé, tous les renseignements concernant l'événement seront divulgués.

L'utilisation et la mise en œuvre de la procédure de divulgation suivante sont des actions délibérées qui nécessitent une communication efficace, honnête et transparente entre tous les membres de l'équipe de soins de santé et le patient, la famille ou le mandataire. La divulgation n'est pas un seul événement. Elle peut prendre la forme d'un processus qui se déroule dans le temps (Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011).

De plus, le Réseau de santé Horizon favorise et appuie la divulgation d'un événement où aucun préjudice n'a été occasionné, mais où il y a possibilité d'un préjudice, exigeant ainsi un changement du plan de soins. La divulgation d'un événement sans préjudice et d'un quasi-préjudice est une affaire de jugement clinique et professionnel et elle est déterminée au cas par cas par un fournisseur de soins de santé en consultation avec le gestionnaire du risque.

Quelles que soient les circonstances, toutes les communications avec les médias concernant la divulgation sont gérées par le Service des communications en consultation avec le président-directeur général ou la personne désignée.

 

Politique sur le nom des établissements et fonctions

Le Réseau de santé Horizon comprend à quel point la reconnaissance des donateurs est un élément important du succès des programmes de financement menés par les fondations pour appuyer ses établissements et fonctions. Cette reconnaissance peut comprendre des occasions d'appellation.

Le Conseil du Réseau de santé Horizon recommande au ministre de la Santé l'appellation de tout établissement et toute fonction dont il est chargé et qu'il exploite, en vertu des lois de la province du Nouveau-Brunswick et en consultation avec celle-ci.

Politique relative aux médias sociaux

1. Le Service des Communications et Relations communautaires est responsable de l'élaboration et de l'approbation de tous les sites de médias sociaux de l'organisation (Réseau de santé Horizon).

2. Les sites de médias sociaux autonomes liés aux opérations ne sont pas permis sans consultation préalable avec le Service des Communications et Relations communautaires et l'approbation du vice-président approprié.

3. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon qui accèdent aux médias sociaux pour des raisons personnelles ou professionnelles sont tenus de se conformer à toutes les politiques et lignes directrices applicables du Réseau de santé Horizon, y compris, sans s'y limiter, les aspects suivants : la conduite professionnelle, la protection des renseignements personnels et la confidentialité, le consentement, les communications, le code de conduite, la discrimination et le harcèlement, et l'utilisation appropriée des appareils de communication sans fil.

4. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon ne doivent pas divulguer, afficher ou partager au moyen des médias sociaux des renseignements confidentiels concernant Horizon, les personnes qui y travaillent ou qui y étudient, les patients, les familles ou tout partenaire communautaire. Ceci inclut les noms et les renseignements personnels concernant les collègues, les gestionnaires et les superviseurs, ainsi que les discussions à propos de tout incident pouvant survenir sur les lieux de travail qui ne serait pas normalement connu à l'extérieur du milieu de travail.

5. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon qui veulent afficher sur des médias sociaux (organisationnels ou personnels) des photos ou des enregistrements vidéo des patients à des fins d'éducation ou de recherche médicale doivent obtenir préalablement le consentement du patient, même si ce dernier ne peut être aisément identifié.

6.  Les employés et le personnel non salarié d'Horizon ne doivent pas divulguer de renseignements personnels, confidentiels ou internes au sujet du personnel, des patients ou de l'organisation obtenus dans le cadre du partage de renseignements confidentiels (relations de travail).

7. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon ne doivent pas représenter leur compte personnel comme un compte d'Horizon ou un compte affilié à Horizon ou se présenter en quelque manière que ce soit comme porte-parole du Réseau de santé Horizon.

8. Ni le nom ni le logo d'Horizon ne doivent faire partie du nom, du titre, du surnom ou de l'adresse URL des comptes de médias sociaux personnels.

9. Horizon surveille et évalue, afin d'y réagir, l'incidence de l'utilisation des médias sociaux sur ses systèmes de gestion et surveille la capacité du système à assurer en tout temps l'accès aux soins et la protection de ceux-ci.

10. Dans le cadre d'enquêtes des incidents, Horizon effectue des opérations telles qu'exigées par la loi et ce, à des fins d'entretien et de conformité aux normes. L'utilisation personnelle de sites de médias sociaux peut faire partie d'une telle investigation.

11. Des infractions délibérées ou graves de cette politique pourraient entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la cessation d'emploi et/ou d'affiliation à Horizon.

Politique sur la participation du public aux réunions du Conseil d’administration

Conformément à la Loi sur les régies régionales de la santé, le Conseil s'efforce de créer et de maintenir des relations solides et efficaces avec les collectivités en menant des réunions publiques du Conseil pour traiter de questions liées à la gouvernance et aux activités générales du Réseau de santé Horizon.

Comme prévu dans la Loi sur les régies régionales de la santé du Nouveau-Brunswick, le Conseil doit ouvrir ses réunions au public, sauf s'il estime que la réunion pourrait :

  • révéler des renseignements spécifiques sur un particulier identifiable;
  • révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux malades;
  • porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par la régie régionale de la santé, ou;
  • compromettre l'efficacité avec laquelle le Réseau de santé Horizon exécute ses fonctions et responsabilités.



Politique des langues officielles

Langue de travail :

En conformité avec la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les régies régionales de la santé, la langue de travail à l'échelle du Réseau de santé Horizon (Horizon) est l'anglais.
Langue de service :
En vertu de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les régies régionales de la santé et de la politique sur la langue de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB), Horizon :

  • offre activement et fournit promptement les services de qualité égale dans la langue officielle choisie par le patient ou le citoyen durant toutes les heures d'ouverture;
  • s'assure que les patients et les membres du public ont le droit de communiquer dans la langue officielle de leur choix, peu importe où les services de santé sont offerts;
  • s'assure que les titulaires des postes pourvus dans l'ensemble du réseau :
    - se conforment aux profils linguistiques en place pour assurer la prestation de services dans la langue officielle choisie;
    - satisfont aux exigences linguistiques minimales du poste.
  • veille à ce que l'on tienne compte des considérations linguistiques dans les activités quotidiennes de base, y compris sans toutefois s'y limiter, la planification d'horaires de travail d'employés et du personnel autre que les employés ainsi que l'affectation de postes intérimaires;
  • s'assure que les communications officielles aux médias et au public en général sont publiées dans les deux langues officielles;
  • fournit les outils, l'orientation et le soutien nécessaires aux employés et au personnel autre que les employés afin de s'assurer que les services de qualité égale sont offerts dans les deux langues officielles, conformément à cette politique.

Horizon effectue des évaluations périodiques de l'efficacité et de l'application de cette politique. La conformité aux exigences de la présente politique fait l'objet d'une surveillance par l'entremise de vérifications et/ou d'examens des dossiers.
Dans des cas d'inconduite ou de non-conformité à cette politique, des réponses appropriées et des mesures correctives peuvent être mises en œuvre par la direction d'Horizon en collaboration avec les Ressources humaines et d'autres services, le cas échéant. Il peut s'agir de mesures disciplinaires progressives, y compris, le cas échéant, le congédiement.

Toute personne qui est disciplinée pour non-conformité à cette politique a le droit de faire appel de la décision par l'entremise du processus d'appel applicable.



Politique de confidentialité

Renseignements personnels sur la santé et la vie privée

La Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) du Nouveau-Brunswick protège le caractère privé de vos renseignements personnels sur la santé, y compris les renseignements qui vous concernent et que le Réseau de santé Horizon conserve. La loi vous accorde certains droits et choix concernant la manière dont vos renseignements sont utilisés et communiqués. À titre de dépositaire de vos renseignements personnels sur la santé, le Réseau de santé Horizon doit se conformer à cette loi.

Notre organisme comprend, entre autres, les services de santé suivants :

  • Santé publique
  • Services de traitement des dépendances et de santé mentale
  • Centres de santé communautaire
  • Hôpitaux
  • Centres de santé et cliniques

Le présent document décrit l'approche adoptée par le Réseau de santé Horizon pour protéger vos renseignements personnels. Toute personne travaillant au sein du Réseau de santé Horizon doit se conformer aux modalités ci-incluses.

Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous recueillons vos renseignements personnels sur la santé directement auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent comprendre :

  • des données démographiques, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre état matrimonial;
  • votre numéro d'Assurance-maladie;
  • le nom des personnes pouvant prendre des décisions pour vous;
  • des renseignements personnels sur votre état de santé physique et mental;
  • des renseignements sur vos assurances privées et vos prestations de soins de santé;
  • vos croyances ou associations religieuses;
  • vos renseignements sur la santé au travail;
  • vos renseignements financiers relativement aux paiements ou à l'admissibilité en matière de soins de santé.

Parfois, nous recueillons auprès d'autres sources des renseignements personnels sur votre santé si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi le permet. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels venant d'une autre régie régionale de la santé, des foyers de soins, d'EM-ANB, du ministère du Développement social, du ministère des Anciens combattants ou du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir des soins, gérer le système des soins de santé et communiquer avec vous. Nous ne recueillons aucun autre renseignement et nous ne permettons pas que les renseignements soient utilisés à d'autres fins sans votre consentement verbal ou écrit, sauf lorsque la loi nous permet de le faire.

Qui peut voir et utiliser vos renseignements personnels sur la santé?

Nous devons noter les services et les soins que nous vous offrons et partager vos renseignements personnels avec d'autres professionnels de la santé participant à vos soins, notamment les médecins, les infirmières, les pharmaciens, les technologistes de laboratoire médical, les diététistes, les physiothérapeutes, etc.

Dans une mesure raisonnable et nécessaire, nous pourrions également recueillir, utiliser et transmettre vos renseignements personnels sur la santé à d'autres personnes, sans votre consentement, dans le but :

  • d'obtenir le paiement de vos soins de santé (et de services hospitaliers);
  • de planifier, de gérer et d'administrer les programmes et services de soins de santé ou de remplir des obligations en matière de reddition de comptes envers certains organismes autorisés afin que vos renseignements servent à la planification et à la gestion du système de soins de santé;
  • de faciliter les dons d'organes et de tissus;
  • d'effectuer des activités d'amélioration de la qualité et des vérifications par les pairs;
  • de répondre à tout autre objectif permis ou exigé par la loi.

Votre consentement

Nous devons obtenir votre consentement écrit avant de pouvoir utiliser ou communiquer vos renseignements à d'autres fins que de vous fournir des soins. Voici des exemples :

  • donner vos renseignements aux médias ou à des tierces parties;
  • utiliser vos renseignements dans le cadre de projets de recherche;
  • donner accès à votre dossier clinique ainsi qu'à d'autres renseignements sur votre état de santé personnel à des compagnies d'assurance ou à des conseillers juridiques;
  • vous demander votre appui à l'occasion de collectes de fonds.

Il y a certaines situations où nous sommes légalement tenus de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Entre autres, ces situations incluent :

  • la facturation aux régimes provinciaux de la santé;
  • la déclaration des maladies infectieuses;
  • la réduction d'un risque menaçant la santé mentale ou physique d'un individu ou du public;
  • l'obligation de répondre à une ordonnance du tribunal;
  • une enquête émanant de l'organisme, d'un ordre professionnel pour des motifs disciplinaires ou d'un organisme de réglementation.

Vos droits et vos choix

La LAPRPS précise les droits particuliers des personnes relativement à leurs renseignements personnels sur la santé. Sous réserve de certaines exceptions limitées, vous avez les droits suivants :

  • Demander qu'on ne transmette pas vos renseignements personnels sur la santé à d'autres fournisseurs de soins de santé ou à d'autres parties; dans ce cas, nous ne transmettrons pas les renseignements à moins que la loi nous permette de le faire ou nous oblige de le faire.
  • Demander d'examiner ou de recevoir une copie de vos renseignements personnels sur la santé. Si vous souhaitez consulter le dossier original, il faudra qu'un membre du personnel soit présent au moment de la consultation afin de maintenir l'intégrité du dossier. On pourrait exiger des frais raisonnables pour vous fournir une copie de votre dossier original. Vous pouvez faire une demande d'accès à votre dossier clinique verbalement ou par écrit au Service des archives cliniques ou à la personne responsable du secteur où vous avez reçu des soins (en l'absence d'un service des archives cliniques).
  • Demander qu'on corrige des renseignements personnels sur la santé qui sont inexacts ou incomplets.
  • Désigner une autre personne pour prendre des décisions concernant vos renseignements personnels sur la santé.
  • Déposer une plainte au Bureau de la protection des renseignements personnels du Réseau de santé Horizon si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés.
  • Vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick :

Bureau du commissaire à l'intégrité
65, rue Regent, bureau 230
Fredericton (N.-B.) E3B 7H8
Tél. : 506-453-5965
Téléc. : 506-453-5963
Sans frais : 1-877-755-2811
Courriel: aip-aivp@gnb.ca

Renseignements supplémentaires

Des garanties sont en place afin de protéger la sécurité de vos renseignements. Ces garanties comprennent une combinaison de mesures physiques, technologiques et administratives appropriées au caractère sensible des renseignements. Le but de ces garanties est de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que l'accès, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Nous conservons les dossiers des patients et des clients, comme l'exigent la loi et les règlements professionnels. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire, conformément aux procédures établies qui encadrent l'entreposage et la destruction des renseignements personnels.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des pratiques de protection des renseignements personnels ou si vous désirez exprimer une préoccupation au sujet du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Bureau de la protection de la vie privée

Kelly A. Chase, chef de la protection des renseignements personnels
1-877-422-8717 (sans frais)
135, avenue MacBeath
Moncton (N.-B.)  E1C 6Z8
Kelly.Chase@HorizonNB.ca

Politique sur l’approbation des politiques

  1. Le Conseil d'administration du Réseau de santé approuve :
    a. les politiques de gouvernance émanant du Conseil ou d'un comité du Conseil (par ex. : vision, mission, objectifs, orientations stratégiques, valeurs); 
    b. exceptionnellement, certaines politiques opérationnelles ayant une importante incidence sur son rôle d'intendance, la confiance du public, la déontologie, la qualité ou le risque;
    c. les politiques orientant les actions des membres du Conseil.
  2. L'équipe de direction approuve les politiques liées aux activités du Réseau de santé Horizon. L'équipe de direction peut déléguer le droit d'approbation aux cadres supérieurs appropriés dans la politique sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques.
  3. L'équipe de direction assure la mise en œuvre et le maintien d'un cadre de politiques opérationnelles efficaces pour le Réseau de santé Horizon. (Le cadre comprend la responsabilisation (personnes) et les processus d'élaboration, de révision, d'approbation et de mise en œuvre des politiques.)



Politique << Sans fumée >>

Il n'existe aucun niveau d'exposition à la fumée secondaire qui soit sans danger. Les milieux hospitaliers sans fumée permettent de réduire les effets néfastes du tabagisme, de favoriser des choix santé et de soutenir un environnement sain pour tous : les patients, le personnel et les visiteurs. Horizon s'engage à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Il s'agit d'une initiative à l'appui de notre mission : aider les gens à vivre en santé.

À compter du 29 septembre 2015, l'ensemble de la propriété de l'Hôpital régional Saint John deviendra sans fumée. La politique sera étendue à tous les hôpitaux d'Horizon au cours des 12 prochains mois.

Politique sur la présence de la famille

Le Réseau de santé Horizon considère que la famille et les amis du patient jouent un rôle important dans son rétablissement et son bien-être émotionnel. La famille ou les partenaires en soins du patient sont accueillis comme membres de son équipe de soins de santé. Nous ne nous attendons pas à ce que vous effectuiez les tâches du personnel. Votre fonction principale consiste à offrir à votre proche du soutien émotionnel et à l'aider à comprendre ses options de traitement ainsi que les directives de l'équipe de soins de santé. Les membres du personnel valorisent la présence d'une personne-ressource pour les soutenir dans les soins qu'ils offrent au patient. La famille ou les partenaires en soins contribuent grandement à l'atteinte de l'objectif d'Horizon en matière de soins axés sur le patient et la famille.

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